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PROJET DE DÉCRET.

Article premier.

Tou,s les citoyens parvenus à l’âge de douze ans , feront tenus ci’apprendre on roéner ou profeilion capable o.e procLirer â ceux qui les exercent;, les moyens de lubiuicî.

ÎL Les pères , mères , tuteurs & autres perfonnes qui ont des enfans coniiés â leurs foins , demeurcrorit rei*- ponfables de nnexécution de la préfente loi , cliaciin en ce qui les regarde , a peme d’êrre réputés inauvai citoyens.

ïiï. Les pères & mères qui , par leur pauvreté notoire- ment connue , feront dans rimpuillance de faire les frais de i’apprentiiîirge de leurs eiifaiis , s’adreiTeront a la mu- nicipalité de leur léfidence, qui en fera les avances , donc le montant leur fera rembouifé fur le produit des fous additionnels ou des concnbiitions afiifes fur les riches.

IV. Les aftes d’apprentiffage , contenant rengagement foufcrlt entre lelève & celui qui s’engage d’enfeigner 5 feront reçus par les ofliciers municipaux de la eomimine fur laquelle rinilkuteur ek domicilié \ leidics officiers tien- dront un regîftre ou tableau fur lequel ils infcnront Its noms & âges des ieunes gens qui encrent enapprcniiffage , duquel tableau ils feront paiTer copie, à la lin de ciiac]iie année , au direéloire de difai-ét de leur arrondiffiement.

y. Les enfans des cultivateurs , Sc généralement tous ceux qui font employés aux travaux de ragrlcukure ne font point compris dans la dirpoiidon de la préfente loi.

YL La .préfente loi fera miiQ â exécunon dans toutes des parues de la Ehétublique dans le mois de fa proniulga- tion , S: les municipalités léront tenues de veiUer a la prompte entière -exécuâoiL