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PROJET DE DÉCRET.

La Convention nationale , après avoir entendu le rap- port de fon comité de falut public, décrète,

Article premier.

Il fera établi dans dix jours, à compter du jour de la publication du préfer t décret, un înftituteur de langue française dans chaque commune de pam- pacrne des départcmeos du Morbman , du fimiiere, de? côtes du Nord & dans la partie de la Loue in- férieure, dont les habitans parlent l’idiome appelé bas- breton.

I I.

Il fera procédé à la même nomination d’un mfti- tuteur de la langue françaife dans chaque commune de campagne des départemens du Haut & Bps-Rhin , dans les département de Corfe , dans la partie du de- partement de la Mofçlle, du département du Nord , du Mont-Terrible, des Alpes maritimes & des Billes- Pyrénées , dont les habitans parlent un idiome étranger.

III.

Il ne pourra être choifi aucun inftituteur parmi le; miniftres d’un culte quelconque , ni parmi ceux qui auront appartenu à des caftes ci-devant privilégiées; ils feront nommés par les repréfentans du peuple, iur ['indication faite par les fosiétés populaires.