.ODE.MjY2NDc

From Newberry Transcribe
Revision as of 15:05, 18 September 2017 by 207.38.94.30 (talk) (Created page with "( 8 ) jôurd'hui fur la Taille , les Vingtièmes, & la Capitation. Vous ne pouvez mettre trop d’empreffemeni à rendre un décret particulier fur les impôts direâs de...")
(diff) ← Older revision | Latest revision (diff) | Newer revision → (diff)
Jump to navigation Jump to search

( 8 )

jôurd'hui fur la Taille , les Vingtièmes, & la Capitation. Vous ne pouvez mettre trop d’empreffemeni à rendre un décret particulier fur les impôts direâs de lypo.

Les Affemblées Provinciales, les Corn- miffions intermédiaires , les Commiffaires départis , les Tribunaux inftitués pour veiller à ces perceptions , ne pourront rien faire exécuter fur cet objet, fi vous ne faites pas refpeâer vos décrets , ou fi vous ne remédiez pas aux fauffes inter- prétations qTon y donne. Le rôle de la iTaille & de la Capitation commence au premier Oâobre 1785) : il faut que les opérations des départements foyent fai- tes dans le courant du mois , ou au plus tard dans celui d^Odobre ; rien n'eft plus inflant, ni plus urgent.

Je ne fais pas fi le Minifîre des Fi- nances vous a donné les détails des dé- fordres qui fe commettent fijr tout ce qui eft fournis à des droits, particuliérement