.NzY.MjY1ODM

From Newberry Transcribe
Revision as of 21:15, 11 September 2017 by 207.38.94.30 (talk) (Created page with "cela ne tire point à conséquence , comme céîa devrait toujours arriver. A R T. X. ' loi ne devant établir que des peines strictement et évidemment nécessaires , e...")
(diff) ← Older revision | Latest revision (diff) | Newer revision → (diff)
Jump to navigation Jump to search

cela ne tire point à conséquence , comme céîa devrait toujours arriver.

A R T. X. '

loi ne devant établir que des peines strictement et évidemment nécessaires , elle sera inutile , tant que les femmes se borneront à parler , et à exprimer de simples opinions , sans qu’il en résulte aucun effet , quelqu’extra** vagantes qti’eiles puissent être.

A R T. X 1.

Toute personne étant présumée innocente , lors-»* qu’elle n’a pas l’usage de raison , la loi ne peut at- teindre la femme , à moins que ce défaut , chez elle , ne compromette la tranquilbté publique.. S’il est jugé indispensable de l’arrêter , dans le cas supposé , touté^ rigueur qui n’aurait d’autre but que de la rendre rai- sonnable 5 vu l’impossibilité , doit être sévèrement ré- primée.

Art. XII.

tf

La garantie des droits de la femme nécessite la pa- tience la plus complette , de la part des hommes. Cette patience doit donc exister pour l’avantage de toüs , et non pour la satisfaction particulière de ces derniers.

A R T. X I I I.

Pour que cette patience n’échappe point aux hommes.