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• 00:51, 11 August 2023 DellO31321927788 talk contribs created page Assurance Pour L oaciq Courtage Immobilier (Created page with "L’Organisme pourrait, par règlement, mettre en œuvre aux gens qu’il identifie l’obligation de prêter le serment de discrétion dont il établit la formule. Le serment ne pourrait néanmoins être interprété comme interdisant l’échange de renseignements ou de documents, sur le sein de l’Organisme, aux fonctions de sécurité du public. Le ministre ou, selon le cas, le autorités fédéral pourrait résilier toute entente conclue par l’Organisme, [https:...")