.OTI4.NTgwMzc: Difference between revisions
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ainsi que les cochons et les volailles quant aux autres avances il ne sera tenu de les rembourser en argent ou en nature qu a la fin de la cinquième année et si c'est en nature il faudra que les bestiaux soyent du meme age de la meme espece et les ustensiles de la meme qualité qu ils auront ete fournis. | ainsi que les cochons et les volailles quant aux autres avances il ne sera tenu de les rembourser en argent ou en nature qu a la fin de la cinquième année et si c'est en nature il faudra que les bestiaux soyent du meme age de la meme espece et les ustensiles de la meme qualité qu ils auront ete fournis. Convention Generale 1° les premiers arrivés sur les lieux auront le droit de choisir c'est a dire les acquereurs de "[[unclear]]" les acquereurs de lots de ville et les fermiers chacun dans lieu qui leur [[conviendra?]] 2° Dans le cas ou plusieurs personnes arriveraient ensemble la datte et le numéro de leur contrat juridique sont leur moyen respectif pour le choix. 3° les acquereurs seront mis en [[posession?]] par des arpenteurs aussitot qu'ils auront fait leur choix. 4° les emigrants seront | ||
Revision as of 12:32, 28 March 2020
ainsi que les cochons et les volailles quant aux autres avances il ne sera tenu de les rembourser en argent ou en nature qu a la fin de la cinquième année et si c'est en nature il faudra que les bestiaux soyent du meme age de la meme espece et les ustensiles de la meme qualité qu ils auront ete fournis. Convention Generale 1° les premiers arrivés sur les lieux auront le droit de choisir c'est a dire les acquereurs de "unclear" les acquereurs de lots de ville et les fermiers chacun dans lieu qui leur conviendra? 2° Dans le cas ou plusieurs personnes arriveraient ensemble la datte et le numéro de leur contrat juridique sont leur moyen respectif pour le choix. 3° les acquereurs seront mis en posession? par des arpenteurs aussitot qu'ils auront fait leur choix. 4° les emigrants seront